Le Fonds Hassan II pour le développement économique et social est une entité publique créée dans le but de fournir un financement aux projets prometteurs de croissance et de développement dans les secteurs économiques et sociaux. Cette institution est totalement soumise à l’État et a pour mission principale de contribuer financièrement aux actions visant à promouvoir l’emploi en associant des micro-crédits. Son objectif est également de soutenir le financement de tout projet contribuant à la promotion de l’investissement et de l’emploi, ainsi que de participer au financement des infrastructures autoroutières, des programmes de logement, de la création d’infrastructures portuaires et du développement des technologies de l’information.
- Aides financières offertes par le Fonds Hassan II
Le Fonds Hassan II offre l’avantage d’accéder à des aides financières pour l’acquisition de biens immobiliers et de nouveaux équipements professionnels. Cette aide est plafonnée à 15 % de l’investissement total et à 30 millions de DH. Elle concerne notamment l’acquisition de terrains et la construction de bâtiments professionnels. De plus, une aide équivalente à 10 % du coût d’acquisition du terrain et de construction des bâtiments, ainsi qu’à 10 % du coût d’acquisition des bâtiments professionnels est accordée.
En cas de location du terrain et de travaux de construction, le Fonds Hassan II accorde une aide équivalente à 100 % du coût du loyer du terrain, calculée sur les 6 premières années. Une aide pour un loyer maximal de 7,5 DH HT/m2/mois et dans la limite d’une contribution maximale de 540 DH par m2 couvert peut également être obtenue. Les entreprises peuvent également bénéficier d’une aide équivalente à 10 % du coût de construction des bâtiments.
En cas de location des bâtiments professionnels, le Fonds Hassan II accorde une aide équivalente à 100 % du coût du loyer des bâtiments professionnels, calculée sur les 2 premières années et pour un loyer maximal de 30 DH HT/m2/mois.
En ce qui concerne les nouveaux équipements, une contribution maximale de 20 % du coût d’acquisition des biens d’équipement neufs (hors droits d’importation et taxes) peut être accordée.
- Conditions d’éligibilité
Pour être éligibles au Fonds Hassan II pour le développement économique et social, seuls les nouveaux projets d’investissement (création ou extension) avec un montant total d’investissement supérieur à 10 millions de DH HT (hors droits d’importation et taxes) peuvent en bénéficier. De plus, le montant de l’investissement en biens d’équipement doit être supérieur à 5 millions de DH HT (hors droits d’importation et taxes). Les investisseurs porteurs de projets doivent également être des sociétés opérant dans les secteurs de l’aéronautique, de l’automobile, de la parapharmacie, de l’électronique, de la nanotechnologie, de la biotechnologie, de la microélectronique, de la chimie et de la parachimie.
- Procédure de demande
Pour déposer un dossier et bénéficier du Fonds Hassan II, il est nécessaire de signer un contrat d’investissement avec l’institution ou de s’adresser au centre régional d’investissement (CRI).